Décret d'interdiction de rassemblements de voitures

copier/coller du forum : FORUM DU CLUB LA SCUDERIA LANCIA INTEGRALE


Nous avons besoin de vous !!!


Le décret du 16 mai 2006 prévoit de grosses restrictions en ce qui concerne les rassemblements de véhicule motorisés de deux à quatres roues (voitures, motos, quad...). Amis motards, amis automobilistes, amateurs de 4x4 sur piste ou de moto cross, utilisateurs de quads.... Prenez conscience que ce décret va nous empecher de vivre notre passion !!!

A cause de ce décret les sorties sur route ou pistes fermées seront de plus en plus rare !!! En effet ce décret oblige de longues procédures de mises en place (2 à 3 mois minimum) et des responsabilitées importantes faisant que la plupart des clubs auto-moto et autres ne pourront organiser ces sorties ! La plupart des clubs sont dirigés par des personnes commes vous et moi qui font cela à temps perdu, en plus de leur travail et de leur vie privée.

PARLEZ DE NOUS AUTOUR DE VOUS !!! FAITES CIRCULER LE MESSAGE !!!


Les motards ont la réputation d'être solidaire... Montrons au gouvernement que les motards, automobilistes, amateurs de quads, de motos cross... savent aussi être solidaire Pour que le droit de réunion (qui est une liverté fondamentale ! ) et qui nous tient à coeur soit préservé !!!

Aujourd'hui on réduit les rassemblements de véhicules motorisés... Mais demain ?


Beaucoup de personnes se plaignent de ne pas avoir trouvé l'article expliquant le decret ainsi qu'un lien vers le decret dans son intégralité. Vous pouvez accéder à cet article en cliquant ici ! !!!

SIGNEZ LA PETITION !!!

Y clic y clic il y est...

Et c'est reparti...

Merci 16v, je vais mettre un lien sur le forum SFC

Ok merci!

Voici le texte en question:

Citation :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Il faut également savoir que pour organiser un rassemblement de moins de 200 véhicules, l'organisateur devra déposer dossier de déclaration au plus tard 3 mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent (délai réduit à 2 mois si la manifestation est organisée sur circuit fermé)

De plus, en dehors des fédérations sportives, il faudra se soumettre à un avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

L'organisateur devra également produire des justificatifs de la police d'assurance souscrite

Enfin, la cerise sur le gâteau, les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

Le texte complet du décret est disponible sur le site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=INTD0600097D